CP/T20/5 – Consultation publique
CP/T20/5 – Consultation publique européenne concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
Informations
Date d'ouverture :
18/11/2020
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
18/12/2020
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
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Documents liés à la consultation
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PROJET DE REGLEMENT ILR/T20/XX DU DD-MM-2020 PORTANT SUR LA DÉFINITION DU MARCHÉ PERTINENT DE LA FOURNITURE EN GROS DE TERMINAISON DAPPEL VOCAL SUR RÉSEAUX MOBILES INDIVIDUELS (MARCHÉ 2/2014), LIDENTIFICATION DES OPÉRATEURS PUISSANTS SUR CE MARCHÉ ET LES OBLIGATIONS LEUR IMPOSÉES À CE TITRE
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ilr-com-cp-2020-11-18-Avis_Commission_europeenne_T20_05
- Aucun document lié pour l'instant
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Fourniture en gros de terminaison dappel vocal sur réseaux mobiles individuels (M2/2014)
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