CP/T18/2 – Consultation publique nationale
CP/T18/2 - Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
Informations
Date d'ouverture :
25/06/2018
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Date de fermeture :
25/07/2018
Statut :
Clôturé
Liens :
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La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Documents liés à la consultation
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Fixation des plafonds tarifaires
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ilr-com-cp-2018-06-25-Modalites_access_couts_fixe
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ilr-com-cp-2018-06-25-Avis_Conseil
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ilr-com-cp-2018-06-25-Resultat
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ilr-com-cp-2018-06-25-Prise_de_position_ILR
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ilr-com-cp-2018-06-25-Projet_de_reglement_platfonds_tarifiaires_infrastructure
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