CP/T18/2 – Consultation publique nationale

CP/T18/2 - Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée

Informations

Date d'ouverture :

25/06/2018

Secteur(s) concerné(s) :

Communications électroniques

Date de fermeture :

25/07/2018

Statut :

Clôturé

Liens :

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