Aller au contenu

Règlement ILR/P19/7 du 17 décembre 2019 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020 - Secteur postal.

Informations

Date de publication :
17/12/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

Consultations

Consultez toutes les consultations de l'Ilr.