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Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Informations

Date de publication :
12/04/2019
Secteur(s) concerné(s) :
  • Électricité
  • Gaz naturel
Type :
Législation nationale
Sous-type :
Règlements grand-ducaux
Liens :

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