Règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011
Règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Informations
Date de publication :
01/12/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Procédures de consultation
Le cadre légal en bref
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