Décision 2017/899/UE
Décision 2017/899/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
Informations
Date de publication :
17/05/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
La décision organise l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz (band UHF) en Europe, afin de répondre à la fois aux besoins du haut débit mobile (4G/5G) et de la télévision terrestre (TNT).
Elle prévoit le réaffectation de la bande des 700 MHz (694-790 MHz) aux réseaux mobiles pour améliorer la couverture et de soutenir le déploiement de la 5G, tout en garantissant le maintien de la télévision terrestre dans la bande 470-694 MHz au moins jusqu’en 2030.