Décision 2002/622/CE du 26 juillet 2002
Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique.
Informations
Date de publication :
26/07/2002
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Textes européens
Sous-type :
Décisions UE
Liens :
Le cadre légal en bref
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