CP/N26/2 – Consultation concernant les notifications d’incidents
CP/N26/2 - Consultation publique concernant le projet de règlement portant sur les modalités de notification et les critères des incidents ayant un impact important
Informations
Date d'ouverture :
06/07/2026
Secteur(s) concerné(s) :
- Aéroportuaire
- Communications électroniques
- Cybersécurité – NISS
- Électricité
- Ferroviaire
- Gaz & Hydrogène
- Services postaux
Date de fermeture :
31/08/2026
Statut :
Liens :
La consultation en bref
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur :
le projet de règlement ILR/N26/X du DD-MM-YYYY portant sur les modalités de notification et les critères des incidents ayant un impact important.
La consultation s’étend jusqu’au 31 août 2026.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse nis2@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Le document mis en consultation peut être consulté par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.