Consultation publique du 14 août au 27 septembre 2026

Informations

Date de publication :

14 August 2026

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

L’Institut a lancé une consultation publique sur le modèle de répartition simple pour le partage de l’énergie électrique produite ainsi que les contrats-type correspondants.

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