Règlement grand-ducal du 25 juin 2026

Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Informations

Date de publication :

25/06/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Législation nationale

Sous-type :

/

Liens :
Visit Legilux
Thématiques
  • Mécanisme de compensation

Le cadre légal en bref

Voir l’encadré pour plus d’informations.

Dans la même thématique...

Tout le cadre légal
  • Appels d'offres

    Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

    More information
  • Une question ?

    Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

    More information
  • Consultations

    Consultez toutes les consultations de l'Ilr.

    More information