Par courrier du 21 octobre 2025, la Ministre chargée des Médias et de la Connectivité a informé l’ILR de sa décision relative à l’échéance en 2027 des six licences pour un système terrestre capable de fournir des services de communications électroniques et à des parties de spectre dans la bande de fréquences des 2,6 GHz, non assignées à ce jour.
Vu les résultats de la consultation publique du 26 avril 2024 ainsi que les résultats des pourparlers entre les parties concernées, la Ministre a décidé de suivre la recommandation de l’ILR et de procéder au renouvellement des licences venant à échéance en 2027.
Ainsi les licences relatives aux bandes de fréquences des 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz et 2600 MHz venant à échéance en 2027 sont renouvelées conformément à l’article 61 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
La Ministre a également décidé que les dates d’échéance des licences qui seront renouvelées sont à aligner sur la date du 31 décembre 2027, conformément à l’article 60 paragraphe (4) de la loi précitée.
Les parties de spectre non-assignées dans la bande de fréquences des 2,6 GHz feront l’objet d’un nouvel octroi.