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Informations

Date de publication

03/08/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Cybersécurité – NISS

Type :

Guides

Liens :

Thématiques
  • Cybersécurité

La publication en bref

Au titre du régime de supervision des entités essentielles, la notification annuelle des mesures de sécurité comprend une description des mesures en place, établie par domaines: gouvernance et responsabilité de l’organe de direction, gestion des risques, gestion des incidents, continuité des activités, sécurité de la chaîne d’approvisionnement, contrôle d’accès et cryptographie, entre autres. Le présent modèle est mis à disposition à titre de référence, pour accompagner la préparation de cet élément par les entités concernées. Les échéances et les modalités techniques applicables sont précisées par les règlements de l’ILR.

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