CP/N26/2 – Consultation concernant les notifications d’incidents
CP/N26/2 - Consultation publique concernant le projet de règlement portant sur les modalités de notification et les critères des incidents ayant un impact important
Informations
Date d'ouverture :
06/07/2026
Secteur(s) concerné(s) :
- Aéroportuaire
- Communications électroniques
- Cybersécurité – NISS
- Électricité
- Ferroviaire
- Gaz & Hydrogène
- Services postaux
Date de fermeture :
06/08/2026
Statut :
Liens :
La consultation en bref
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur :
le projet de règlement ILR/N26/X du DD-MM-YYYY portant sur les modalités de notification et les critères des incidents ayant un impact important.
La consultation s’étend jusqu’au 6 août 2026.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse nis2@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Le document mis en consultation peut être consulté par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.