Décision ILR/E26/12 du 27 mars 2026

Décision ILR/E26/12 du 27 mars 2026 portant acceptation d'une nouvelle annexe au contrat-type de rachat approuvé par la décision ILR/E15/46 du 24 novembre 2015, d'une nouvelle annexe au contrat-type de rachat approuvé par la décision ILR/E19/52 du 18 septembre 2019.

Informations

Date de publication :

27/03/2026

Secteur(s) concerné(s) :

Électricité

Type :

Décisions ILR

Sous-type :

/

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Thématiques
  • Contrats-type

Le cadre légal en bref

  • L’annexe (référencée sous l’intitulé « ANNEXE I- Facteur de correction f ») au contrat de rachat d’électricité issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dont la première injection a lieu à partir du 1° janvier 2019, intitulé « RENOUVELABLES HMC du 22.08.2019 », est approuvée dans la version soumise pour approbation par Creos Luxembourg S.A. en date du 3 mars 2026.
  • L’annexe (référencée sous l’intitulé « ANNEXE I – REMUNERATION DE PROCUCTION D’ELECTRICITE ») au contrat de rachat d’électricité issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dont la première injection a lieu à partir du 1er janvier 2019, intitulé « RENOUVELABLES HMC du 12.11.2015 », est approuvée dans la version soumise pour approbation par Creos Luxembourg S.A. en date du 3 mars 2026.

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