Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
21. September 2026
Décision ILR/E26/32 du 21 septembre 2026
Décision ILR/E26/32 du 21 septembre 2026 portant désignation de la société en commandite par actions Arcelormittal Energy S.C.A. comme fournisseur du dernier recours pour la zone de réglage constituée par le réseau industriel.
Informations
Date de publication :
21/09/2026
Secteur(s) concerné(s) :
Électricité
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
Liens :
Herunterladen
(pdf / 155,84 KB)
Herunterladen
(pdf / 155,84 KB)
Thématiques
- Fourniture par défaut / Fourniture du dernier recours
Le cadre légal en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.
Dans la même thématique...
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
19. März 2026
Zusätzliche Informationen
Zusätzliche Informationen
Cadre légal
Décisions ILR
Électricité
25. Februar 2026
Zusätzliche Informationen
Zusätzliche Informationen
-
- Une question ?
Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.
Zusätzliche Informationen -