Règlement ILR/F22/2 du 19 décembre 2022
Règlement ILR/F22/2 du 19 décembre 2022 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
Informations
Date de publication :
19/12/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
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Thématiques
- Plan des fréquences
Le cadre légal en bref
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