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Règlement ILR/F22/2 du 19 décembre 2022​ déterminan​​t le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques ​(Plan des fréquences).

Informations

Date de publication :
19/12/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Thématiques
  • Plan des fréquences

Le cadre légal en bref

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